Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-335 du 29 mars 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 janv. 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)2 mars 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×417 févr. 2021

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×311 mars 2021

   Examiné en séance le 10 mars 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat18 févr. 2021

   Examiné en séance le 17 février 2021.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel25 mars 2021

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation30 mars 2021

   Promulguée — loi n° 2021-335 du 29 mars 2021.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   0/1 décrets d'application publiés.

   Sénat