Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte17 juin 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)8 juin 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)1 déc. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale17 juin 2021

   Examiné en séance le 16 juin 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat9 déc. 2021

   Examiné en séance le 8 décembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation18 déc. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021.

   Sénat