Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-373 du 15 mai 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte31 mars 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)29 avr. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×231 mars 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×24 mai 2026

   Examiné en séance le 3 mai 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat31 mars 2026

   Examiné en séance le 30 mars 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 mai 2026

   Promulguée — loi n° 2026-373 du 15 mai 2026.

   Sénat