Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte30 janv. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)22 janv. 2020

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)13 janv. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale30 janv. 2020

   Examiné en séance le 29 janvier 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat21 janv. 2021

   Examiné en séance le 20 janvier 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation30 janv. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021.

   Sénat