Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte9 mars 2023

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 8 mars 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)1 juin 2023

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×431 mai 2023

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×329 juin 2023

   Examiné en séance le 28 juin 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat4 mai 2023

   Examiné en séance le 3 mai 2023.

   Sénat
6. ●
   Promulgation8 juil. 2023

   Promulguée — loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   0/1 décrets d'application publiés.

   Sénat