Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-322 du 9 avril 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte24 janv. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)27 mars 2024

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×812 mars 2024

   Examiné en commission (8 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×327 mars 2024

   Examiné en séance le 26 mars 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat28 févr. 2024

   Examiné en séance le 27 février 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation10 avr. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-322 du 9 avril 2024.

   Sénat