Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte14 mars 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 13 mars 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)17 juin 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×32 juin 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×329 juin 2026

   Examiné en séance le 28 juin 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat10 juin 2025

   Examiné en séance le 9 juin 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation9 juil. 2026

   Promulguée — loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.

   Sénat