Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte19 nov. 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)27 nov. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×325 nov. 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×33 déc. 2025

   Examiné en séance le 2 décembre 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat25 nov. 2025

   Examiné en séance le 24 novembre 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation9 déc. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025.

   Sénat