PPLPromulguémaj…
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Sénat 2026-542domaine · institutions
Pression12Imminence10Confiance100
C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-542 du 26 juin 2026.
En bref · Ce que prévoit cette loi
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 8
3 oct. 2024Sénat
Sénatde la commissionCommission · 615
13 mai 2026Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 113
18 mai 2026Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 2803
18 mai 2026Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 2912
10 juin 2026Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 313
15 juin 2026Sénat