Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte9 avr. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 8 avril 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)1 juil. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×39 juin 2026

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×320 juil. 2026

   Examiné en séance le 19 juillet 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat9 juin 2026

   Examiné en séance le 8 juin 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation28 juil. 2026

   Promulguée — loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026.

   Sénat