Projet de loi de finances rectificative pour 2020

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-473 du 25 avril 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte18 avr. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)23 avr. 2020

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×321 avr. 2020

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×323 avr. 2020

   Examiné en séance le 22 avril 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat22 avr. 2020

   Examiné en séance le 21 avril 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation26 avr. 2020

   Promulguée — loi n° 2020-473 du 25 avril 2020.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   6/7 décrets d'application publiés.

   Sénat