PPLPromulguémaj…
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sénat 2026-441
Pression0Imminence10Confiance100
C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-441 du 4 juin 2026.
En bref · Ce que prévoit cette loi
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 475
24 mars 2025Sénat
Sénatde la commissionCommission · 779
25 juin 2025Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 165
3 juil. 2025Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 1674
3 juil. 2025Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 2812
20 mai 2026Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 293
28 mai 2026Sénat