Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Prochaine étape : commission à l'Assemblée nationale — le 4 novembre.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte24 juil. 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2025.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)4 nov. 2026

   Examiné en commission (1 réunion).

   Assemblée nationale