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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénat 2020-1673
Pression12Imminence10Confiance100

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-1673 du 25 décembre 2020.

En bref · Ce que prévoit cette loi

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte16 déc. 2020

    Texte déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020.

  2. Examen en commission (Assemblée nationale)19 déc. 2020

    Examiné en commission (1 réunion).

  3. Examen en commission (Sénat)×59 déc. 2020

    Examiné en commission (5 réunions).

  4. Vote à l'Assemblée nationale×317 déc. 2020

    Examiné en séance le 16 décembre 2020.

  5. Vote au Sénat×215 déc. 2020

    Examiné en séance le 14 décembre 2020.

  6. Promulgation26 déc. 2020

    Promulguée — loi n° 2020-1673 du 25 décembre 2020.

ANdéposé à l'Assemblée NationaleDépôt · 3221
16 juil. 2020Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 3387
30 sept. 2020Sénat
ANadopté par l'Assemblée nationaleAdopté · 486
6 oct. 2020Sénat
Sénattransmis au SénatTransmis · 15
7 oct. 2020Sénat
Sénatde la commissionCommission · 92
28 oct. 2020Sénat
Sénatmodifié par le SénatAdopté · 19
4 nov. 2020Sénat
CMPrésultat des travaux de la commissionCMP · 148
19 nov. 2020Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 3526
19 nov. 2020Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 3631
2 déc. 2020Sénat
ANadopté par l'Assemblée nationaleAdopté · 526
7 déc. 2020Sénat
Sénattransmis au SénatTransmis · 196
8 déc. 2020Sénat
Sénatrésultat des travaux de la commissionCommission · 205
9 déc. 2020Sénat
Sénatrejeté par l'adoption d'une question préalableSéance · 38
15 déc. 2020Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 3697
16 déc. 2020Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 539
17 déc. 2020Sénat