Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte14 déc. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)10 nov. 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×514 déc. 2020

   Examiné en commission (5 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×315 déc. 2020

   Examiné en séance le 14 décembre 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat×214 déc. 2020

   Examiné en séance le 13 décembre 2020.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel14 janv. 2021

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation16 janv. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   4/4 décrets d'application publiés.

   Sénat