Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 nov. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)×34 déc. 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×425 nov. 2025

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×34 déc. 2024

   Examiné en séance le 3 décembre 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat25 nov. 2024

   Examiné en séance le 24 novembre 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation7 déc. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024.

   Sénat